Arrêté interministériel du 05 Août 2009

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 05 Août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois destinés au commerce (JO N°23 du 11 Avril 2010, P13) ;

Date de publication : 05-08-2009

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