Textes règlementaires spécifiques
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires (Jo n° 22 du 25 Mars 2021)
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Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP) (Jo n° 07 du 31 Janvier 2021)
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Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant les conditions et les modalités de validation des guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes du système d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP) ) (Jo n° 07 du 31 Janvier 2021)
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Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier et les listes des marchandises faisant l’objet d’échange avec le République du Mali et la République du Niger. (Jo N°44 du 30 Juillet 2020)
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Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et Matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (Jo n° 43 du 7 Juillet 2017)
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Arrêté interministériel du 9 Joumada El Aoula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en céramique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires
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Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
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