Textes Réglementaires

Textes règlementaires spécifiques

Arrêté interministériel du 10 juin 2014 10-06-2014

Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques des sacs plastiques à bretelles (JO N°67 du 12 Novembre 2014, P26).

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Arrêté interministériel du 05 Août 2009 (Rectificatif) 05-08-2009

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 05 Août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois destinés au commerce (Rectificatif) (JO N°34 du 23 Mai 2010, P27) ;

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Arrêté interministériel du 05 Août 2009 05-08-2009

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 05 Août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois destinés au commerce (JO N°23 du 11 Avril 2010, P13) ;

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Arrêté interministériel du 4 avril 2006 04-04-2006

Arrêté interministériel du 4 avril 2006 portant suspension de l'importation de volatiles, d'intrants et de produits avicoles dérivés d'origine ou en provenance de pays déclarés infectés par la grippe aviaire. (Jo n° 61 du 01-10-2006)

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Arrêté interministériel du 08 Mars 2001 08-03-2001

Arrêté interministériel du 08 Mars 2001 fixant les modalités particulières d’exercice du commerce de troc frontalier à l’occasion de la première édition de la foire d’Ameni Tassili 2001 (JO N°26 du 09 Mai 2001, P12).

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Arrêté interministériel du 21 novembre 1999 (rectificatif de la version arabe) 21-11-1999

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires (rectificatif de la version arabe) (JO N°12 du 12 Mars 2000, P20).

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Arrêté interministériel du 21 novembre 1999 21-11-1999

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires (JO N°87 du 08 Décembre 1999, P15) ;

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[ 26 ] textes trouvés.

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