Textes Réglementaires

Principaux Textes législatifs et Règlementaires (cat 02)

Décret présidentiel n°07-304 29-09-2007

Décret présidentiel n°07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.(JO N°61 du 30 Septembre 2007, P7);

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Décret présidentiel n° 07-308 29-09-2007

Décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable (JO N°61 du 30 ...

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Décret exécutif n°15-141 28-05-2015

Décret exécutif n°15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative (JO N°29 du 31 Mai 2015, P6).

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Décret exécutif n° 15-140 27-05-2015

Décret exécutif n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées (JO N°29 du 31 Mai 2015, P3) ;

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Décret exécutif n°15-59 08-02-2015

Décret exécutif n°15-59 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du salaire national minimum garanti (JO N°08 du 15 Février 2015, P10) ;

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Décret exécutif n°09-415 16-12-2009

Décret exécutif n°09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce (JO N°75 du 20 Décembre 2009, P16);

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Décret exécutif n° 08-08 27-01-2008

Décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 Janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l’administration centrale et la bonification indiciaire y afférente(JO N°05 du 30 Janvier 2008, P6);

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[ 9 ] textes trouvés.

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