Commission de recours, commission des œuvres sociales et commissions paritaires

Décret n°84-11 14-01-1984

Décret n°84-11 du 14 Janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires (JO N° 03 du 17 janvier 1984, P68);

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Décret n°84-10 14-01-1984

Décret n°84-10 du 14 Janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires (JO N° 03 du 17 Janvier 1984, P65);

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Arrêté du 17 mars 2018 17-03-2018

Arrêté du 17 mars 2018 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce.( Jo n° 27 du 13 Mai 2018)

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Arrêté du 10 novembre 2015 10-11-2015

Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.

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Arrêté du 11 juillet 2011 11-07-2011

Arrêté du 9 Chaâbane 1432 correspondant au 11 juillet 2011 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration central du ministère du commerce (JO N°19 du 1er Avril 2012, P27) ;

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Arrêté du 5 janvier 2011 05-01-2011

Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°37 du 03 Juillet 2011, P30);

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Arrêté du 3 février 2010 (commission de recours) 03-02-2010

Arrêté du 18 Safar 1431 correspondant au 3 février 2010 portant modification des dispositions de l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°23 du 11 Avril 2010,

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[ 16 ] textes trouvés.

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