Commission de recours, commission des œuvres sociales et commissions paritaires

Arrêté du 26 novembre 1994 26-11-1994

Arrêté du 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994 portant création d’une commission des œuvres sociales au profit des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P16);

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Arrêté du 16 novembre 1994 16-11-1994

Arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P17);

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[ 16 ] textes trouvés.

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