Textes Réglementaires

certains produits et/ou denrées alimentaires

Arrêté du 20 décembre 2017 20-12-2017

Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dosage des chlorures dans l'eau par la technique de « Mohr » par titrage au nitrate d'argent avec du chromate

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Décret exécutif n° 20-241 du 31 août 2020 (Jo N°52 du 2 Septembre 2020) 31-08-2020

Décret exécutif n° 20-241 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-132 du 25 Dhou El Kaâda 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains. (Jo N°52 du 2 Septembre 2020)

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Décret exécutif n° 20-153 du 8 juin 2020 (Jo N° 35 du 14 Juin 2020) 08-06-2020

Décret exécutif n° 20-153 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachets

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Décret exécutif n° 17-362 du 25 décembre 2017 25-12-2017

Décret exécutif n° 17-362 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 modifiant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet

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Décret exécutif n° 17-99 26-02-2017

Décret exécutif n° 17-99 du 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation. (Jo n° 15 du 05 Mars 2017)

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Décret exécutif n° 16-299 23-11-2016

Décret exécutif n° 16-299 du 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux. (Jo n° 69 du 06 décembre 2016)

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Décret exécutif n° 14-366 15-12-2014

Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires (JO N°74 du 25 Décembre 2014, P13).

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[ 87 ] textes trouvés.

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