produits toxiques ou présentant un risque particulier

Décret exécutif n° 97-254 08-07-1997

Décret exécutif n° 97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier (JO N°46 du 9 Juillet 1997, P16);

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Arrêté interministériel du 7 mars 2016 07-03-2016

Arrêté interministériel du 7 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux (jo n° 09 du 12 Février 2017)

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Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 31-12-2008

Arrêté interministériel du 3 Moharram 1430 correspondant au 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdit ...

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Arrêté interministériel du 24 mars 1997 24-03-1997

Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 24 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux conditions et modalités de mise à la consommation des eaux et extraits de Javel (JO N°34 du 27 Mai 1997, P71) ;

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[ 4 ] textes trouvés.

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