Textes Réglementaires

Principaux textes législatifs et réglementaire (cat 05)

Loi n° 17-04 16-02-2017

Loi n° 17-04 du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n ° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes. (Jo N° 11 du 19 Février 2017)

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Loi n°04-04 23-06-2004

Loi n°04-04 du 05 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation (JO N°41 du 27 Juin 2004, P12);

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Loi n°03-09 19-07-2003

Loi n°03-09 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 Juillet 2003 portant répression des infractions aux dispositions de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (JO N°43 du 20 Juillet 2003, P3);

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Loi n° 79-07 21-07-1979

Loi n°79-07 du 21 juillet 1979 relative au code des douanes (extrait) (JO n°30 du 24 Juillet 1979, P514) ;

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Ordonnance n° 03-08 19-07-2003

Ordonnance n° 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 Juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés (JO n° 44 du 23 Juillet 2003, P30) ;

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Ordonnance n° 03-07 19-07-2003

Ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 Juillet 2003 relative aux brevets d’invention (JO n°44 du 23 Juillet 2003, P23) ;

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Ordonnance n° 03-05 19-07-2003

Ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 Juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins (JO n°44 du 23 Juillet 2003, P3) ;

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[ 35 ] textes trouvés.

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