conformité des produits alimentaires

Loi n° 15-08 02-04-2015

Loi n° 15-08 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture (JO N°18 du 08 Avril 2015, P7) ;

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Loi n° 14-07 09-08-2014

Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 09 Août 2014 relative aux ressources biologiques (JO N°48 du 10 Août 2014, P10) ;

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Loi organique n°12-05 12-01-2012

Loi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 Janvier 2012 relative à l’information (JO N°02 du 15 Janvier 2012, P18);

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Loi n° 08-13 20-07-2008

Loi n° 08-13 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 Juillet 2008 modifiant et complétant la loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé (JO n° 44 du 3 Août 2008, P3) ;

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Loi n° 06-23 20-12-2006

Loi n° 06-23 du 29 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 20 décembre 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal (JO n°84 du 24 Décembre 2006, P10) ;

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Loi n°05-12 04-08-2005

Loi n°05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 04 Aout 2005 relative à l'eau (JO N°60 du 04 Septembre 2005, P3) ;

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Loi n° 04-04 23-06-2004

Loi n° 04-04 du 05 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation (JO N°41 du 27 Juin 2004, P12) ;

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[ 227 ] textes trouvés.

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