conformité des produits alimentaires

Décret exécutif n° 11-125 22-03-2011

Décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine (JO N°18 du 23 Mars 2011, P6) ;

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Décret exécutif n° 10-94 17-03-2010

Décret exécutif n° 10-94 du Aouel Rabie Ethani 1431correspondant au 17 Mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-481 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 Décembre 1997 portant création de la commission permanente chargée de l’inspection et de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de comm ...

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Décret exécutif n° 10-90 10-03-2010

Décret exécutif n° 10-90 du 24 Rabie EL Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 complétant le décret exécutif n°04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est lié aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que leur transport (JO N° ...

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Décret exécutif n°10-69 31-01-2010

Décret exécutif n°10-69 du 15 Safar 1431correspondant au 31 Janvier 2010 fixant les mesures applicables lors de l’importation et de l’exportation des produits phytosanitaires à usage agricole (JO N°09 du 03 Février 2010, P3) ;

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Décret exécutif n° 10-26 12-01-2010

Décret exécutif n° 10-26 du 26 Moharram 1431correspondant au 12 janvier 2010 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine (JO n° 04 du 17 Janvier 2010)

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Décret exécutif n° 09-414 15-12-2009

Décret exécutif n° 09-414 du 28 Dhou EL Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d’analyse de l’eau de consommation humaine (JO n°75 du 20 Décembre 2009 P10) ;

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Décret exécutif n° 08-195 06-07-2008

Décret exécutif n° 08-195 du 03 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles (JO n°38 du 09 juillet 2008, P7) ;

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[ 236 ] textes trouvés.

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