conformité des produits alimentaires

Loi n° 03-10 19-07-2003

Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 Juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable (JO N°43 du 20 Juillet 2003, P6);

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Loi n°01-19 12-12-2001

Loi n°01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets (JO N°77 du 15 Décembre 2001)

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Loi n° 01-20 12-12-2001

Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire (JO N°77 du 15 Décembre 2001, P15);

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Loi n° 01-11 03-07-2001

Loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 03 Juillet 2001 relative à la pêche et l'aquaculture (JO N°36 du 08 Juillet 2001, P3);

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Loi n° 91-05 16-01-1991

Loi n° 91-05 du 16 Janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe (JO n°03 du 16 Janvier 1991, P38);

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Loi n°90-18 31-07-1990

Loi n°90-18 du 31 Juillet 1990 relative au système national légal de métrologie (JO n°35 du 15 Août 1990, P974) ;

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Loi n°90-17 31-07-1990

Loi n°90-17 du 31 Juillet 1990 modifiant et complétant la loi n°85-05 du 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé (JO n°35 du 15 Août 1990, P971) ;

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[ 231 ] textes trouvés.

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