Prix Règlementés

Loi n° 09-02 25-02-2009

Loi n° 09-02 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n°71-57 du 5 août 1971 relative à l’assistance judiciaire (JO N°15 du 08 Mars 2009, P8) ;

+ Consulter

Loi n°06-03 20-02-2006

Loi n°06-03 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 Février 2006 portant organisation de la profession d’huissier de justice (JO N°14 du 08 Mars 2006, P20) ;

+ Consulter

Ordonnance n°71-57 05-08-1971

Ordonnance n°71-57 du 05 Aout 1971 relative à l’assistance judiciaire (JO N°67 du 17 Aout 1971, P2) ;

+ Consulter

Décret exécutif n° 21-120 du 29 mars 2021 (Jo n° 24 du 1er Avril 2021) 29-03-2021

Décret exécutif n° 21-120 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que des matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail et de volailles (Jo n° 24 du 1er Avril 2021)

+ Consulter

Décret exécutif n° 20-242 du 31 août 2020 (Jo N°52 du 2 Septembre 2020) 31-08-2020

Décret exécutif n° 20-242 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-402 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur. (Jo N°52 du 2 Septembre 2020)

+ Consulter

Décret exécutif n° 16-87 01-03-2016

Décret exécutif n° 16-87 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, d ...

+ Consulter

Décret exécutif n° 16-65 16-02-2016

Décret exécutif n° 16-65 du 16 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-50 du 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet. (Jo n° 09 du 17/02/2016)

+ Consulter

[ 33 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer