Commerce Extérieur

Décret présidentiel n°05-159 27-04-2005

Décret présidentiel n°05-159 du 18 Rabie El Aoual 1426 correspondant au 27 Avril 2005 portant ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats Membres d’autre part, signé à valence le 22 Avril 2002 ains ...

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Décret présidentiel n° 04-223 03-08-2004

Décret présidentiel n° 04-223 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 Août 2004 portant ratification de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes faite à Tunis le 27 Février 1981 (JO N°49 du 08 août 2004, P4);

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Décret présidentiel n°98-252 08-08-1998

Décret présidentiel n°98-252 du 15 Rabie Ethani 1419 correspondant au 08 Août 1998 portant ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats Membres d’autre part, signé à valence le 22 Avril 2002 ainsi que ses a ...

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Décret exécutif n° 18-02 07-01-2018

Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

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Décret exécutif n° 17-245 22-08-2017

Décret exécutif n° 17-245 du 22 août 2017 portant annulation du décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. (JO n° 50 du 27 Août 201 ...

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Décret exécutif n° 17-202 22-06-2017

Décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. (JO n° 38 du 29 Juin 2017)

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Décret exécutif n°15-306 06-12-2015

Décret exécutif n°15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises (JO N°66 du 9 décembre 2015, P7);

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[ 34 ] textes trouvés.

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