Commerce Extérieur

Décret présidentiel n°05-159 27-04-2005

Décret présidentiel n°05-159 du 18 Rabie El Aoual 1426 correspondant au 27 Avril 2005 portant ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats Membres d’autre part, signé à valence le 22 Avril 2002 ains ...

+ Consulter

Décret présidentiel n° 04-223 03-08-2004

Décret présidentiel n° 04-223 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 Août 2004 portant ratification de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes faite à Tunis le 27 Février 1981 (JO N°49 du 08 août 2004, P4);

+ Consulter

Décret présidentiel n°98-252 08-08-1998

Décret présidentiel n°98-252 du 15 Rabie Ethani 1419 correspondant au 08 Août 1998 portant ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats Membres d’autre part, signé à valence le 22 Avril 2002 ainsi que ses a ...

+ Consulter

Décret exécutif n° 18-230 25-09-2018

Décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants. (JO n° 57 du 26/09/2018)

+ Consulter

Décret exécutif n° 18-139 21-05-2018

Décret exécutif n° 18-139 du 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation (Jo n° 29 du 23 Mai 2018)

+ Consulter

Décret exécutif n° 18-65 du 13 février 2018 13-02-2018

Décret exécutif n° 18-65 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés.

+ Consulter

Décret exécutif n° 18-51 30-01-2018

Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activité d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. ( Jo n° 06 du 01 Février 2018)

+ Consulter

[ 39 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer