Commerce Extérieur

Décret exécutif n° 97-88 16-03-1997

Décret exécutif n° 97-88 du 16 mars 1997 modifiant le décret exécutif n ° 96-205 du 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations". (Jo n ° 15 du 19/03/1997)

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Décret exécutif n° 96-205 05-06-1996

Décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé " fonds spécial pour la promotion des exportations (JO N°35 du 09 Juin 1996, P5) ;

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Règlement n° 16-04 17-11-2016

Règlement n° 16-04 du 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises (Jo n° 72 du 13 Décembre 2016 )

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Arrêté du 8 avril 2019 08-04-2019

Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.(JO n° 26 du 21 Avril 2019)

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Arrêté du 26 janvier 2019 26-01-2019

Arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants

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Arrêté du 6 mars 2011 06-03-2011

Arrêté du 6 mars 2011 fixant les modalités d’agrément des importateurs de médicaments à usage Arrêté du 6 mars 2011 fixant les modalités d’agrément des importateurs de médicaments à usage vétérinaire. (Jo 26 du 08 Mars 2011)

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Arrêté du 2 décembre 2010 02-12-2010

Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 2 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur. (JO N°01 du 09 Janvier 2011, P24).

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[ 44 ] textes trouvés.

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