Lois et ordonnances du Commerce

Loi n° 18-05 10-05-2018

Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique

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Rectificatif Loi n° 15-15 15-07-2015

Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises. (rectificatif) (JO n° 43 du 12 Août 2015)

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Loi n° 15-15 15-07-2015

Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises. (JO n° 41 du 29 Juillet 2015).

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Loi n°13-06 23-07-2013

Loi n°13-06 du 23 Juillet 2013 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 Aout 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. (J.O n°39 du 31 Juillet 2013).

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Loi n° 09-03 25-02-2009

Loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes (Jo n°15 du 08/03/2009) .

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Loi n° 04-08 14-08-2004

Loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. (Jo n° 52 du 18 Août 2004)

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Ordonnance n° 03-04 19-07-2003

Ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises (JO du 20 juillet 2003).

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[ 7 ] textes trouvés.

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