Organisation de l’administration centrale du Ministère du commerce

Décret exécutif n°14-18 21-01-2014

Décret exécutif n°14-18 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 Janvier 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°04 du 26 Janvier 2014, P7);

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Décret exécutif n°11-04 09-01-2011

Décret exécutif n°11-04 du 4 Safar 1432 correspondant au 9 Janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°02 du 12 Janvier 2011, P3);

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Décret exécutif n°08-266 19-08-2008

Décret exécutif n°08-266 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 Août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°48 du 24 Août 2008, P7);

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Décret exécutif n°02-454 21-12-2002

Décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°85 du 22 Décembre 2002, P10);

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Arrêté interministériel du 4 mars 2013 04-03-2013

Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1434 correspondant au 4 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°42 du 21 Août 2013, P103).

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Arrêté interministériel du 02 février 2012 21-10-2012

Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux (JO N°58 du 21 Octobre 2012, P20) ;

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Arrêté interministériel du 22 juin 2011 22-06-2011

Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 Juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°40 du 20 Juillet 2011, P32);

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[ 8 ] textes trouvés.

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