Textes Réglementaires

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Produits tabagiques

Loi n° 2000-06 du 23 décembre 2000 23-12-2000

Loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001. (JO n° 80 DU 24/12/2001)

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Décret exécutif n°04-331 18-10-2004

Décret exécutif n°04-331 du 04 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques (JO N°66 du 20 Octobre 2004, P5);

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Arrêté du 30 octobre 2014 30-10-2014

Arrêté du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 fixant les modalités spéciales d’application de l’interdiction de l’usage du tabac à fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la justice

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Arrêté interministériel du 11 Juillet 2005 11-07-2005

Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1426 correspondant au 11 Juillet 2005 portant publication des prix de vente de cigarettes de la société Algéro- émiratie "STAEM" (JO N°52 du 26 Juillet 2005, P30);

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[ 4 ] textes trouvés.

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