"CNRC" - Le Centre National du Registre du Commerce

Décret exécutif n° 18-112 05-04-2018

Décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (Jo n°21 du 11/04/2018)

+ Consulter

Décret exécutif n°11-38 06-02-2011

Décret exécutif n°11-38 du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre du commerce (JO N°09 du 09 Février 2011, P5) ;

+ Consulter

Décret exécutif n°11-37 06-02-2011

Décret exécutif n°11-37 du 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (JO N°09 du 09 Février 2011, P3);

+ Consulter

Décret exécutif n°08-43 03-02-2008

Décret exécutif n°08-43 du 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (JO N°07 du 10 Février 2008, P15);

+ Consulter

Décret exécutif n°01-230 07-08-2001

Décret exécutif n°01-230 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-68 du 4 Chaâbane 1412 correspondant au 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (CNRC) (JO N°45 du 12 aout 2001, P5) ;

+ Consulter

Décret exécutif n°03-266 04-04-1998

Décret exécutif n°03-266 du 7 Dhou Elhidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant les modalités de transfert au centre national du registre du commerce et aux préposés du centre national du registre du commerce des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux relatives à la tenue des registres publics d ...

+ Consulter

Décret exécutif n° 98-109 04-04-1998

Décret exécutif n° 98-109 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant les modalités de transfert au centre national du registre du commerce et aux préposés du centre national du registre du commerce, des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux, relatives à la tenue des registres publi ...

+ Consulter

[ 18 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer