Mesures applicables à l'importation/exportation des produits

Décret exécutif n° 18-230 25-09-2018

Décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants. (JO n° 57 du 26/09/2018)

+ Consulter

Décret exécutif n° 19-122 09-04-2019

Décret exécutif n° 19-122 du 9 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques. (JO n° 25 du 17 Avril 2019)

+ Consulter

Décret exécutif n° 19-12 24-01-2019

Décret exécutif n°19-12 du 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n°18-02 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation

+ Consulter

Décret exécutif n° 18-139 21-05-2018

Décret exécutif n° 18-139 du 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation (Jo n° 29 du 23 Mai 2018)

+ Consulter

Décret exécutif n° 18-51 30-01-2018

Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activité d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. ( Jo n° 06 du 01 Février 2018)

+ Consulter

Décret exécutif n° 18-02 07-01-2018

Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

+ Consulter

Décret exécutif n° 17-245 22-08-2017

Décret exécutif n° 17-245 du 22 août 2017 portant annulation du décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. (JO n° 50 du 27 Août 201 ...

+ Consulter

[ 9 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer