"ALGEX" - l'Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur

Décret exécutif n°08-313 05-10-2008

Décret exécutif n°08-313 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 complétant le décret exécutif n°04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (JO N°58 du 08 0ctobre 2008, P7);

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Décret exécutif n° 04-174 12-06-2004

Décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (JO N°39 du 16 Juin 2004, P4);

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Arrêté du 17 juillet 2017 17-07-2017

Arrêté du 17 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.( Jo n° 63 du 29 Octobre 2017)

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Arrêté du 6 mars 2012 06-03-2012

Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur. (Jo n° 68 du 16/12/2012)

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Arrêté interministériel du 7 décembre 2005 07-12-2005

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 7 décembre 2005 fixant la classification des postes supérieurs de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX). (JO N°26 du 23 Avril 2006, P14).

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[ 5 ] textes trouvés.

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