Conditions d’hygiène

Décret exécutif n° 17-140 11-04-2017

Décret exécutif n° 17-140 du 11 avril 2017 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires. (J.O n° 24 du 16 Avril 2017)

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Décret exécutif n° 91-53 23-02-1991

Décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires (JO N°09 du 27 Février 1991, P285).

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[ 2 ] textes trouvés.

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