Conformité des Produits non Alimentaires et / ou Industriels

Loi n° 17-04 16-02-2017

Loi n° 17-04 du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n ° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes. (Jo N° 11 du 19 Février 2017)

+ Consulter

Loi n° 09-04 05-08-2009

Loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (JO N°47 du 16 Août 2009, P4);

+ Consulter

Loi n°04-04 23-06-2004

Loi n°04-04 du 05 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation (JO N°41 du 27 Juin 2004, P12);

+ Consulter

Loi n°03-09 19-07-2003

Loi n°03-09 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 Juillet 2003 portant répression des infractions aux dispositions de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (JO N°43 du 20 Juillet 2003, P3);

+ Consulter

Loi n° 2000-06 du 23 décembre 2000 23-12-2000

Loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001. (JO n° 80 DU 24/12/2001)

+ Consulter

Loi n°2000-03 05-08-2000

Loi n°2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 Aout 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications (JO N°48 du 6 Aout 2000, P3);

+ Consulter

Loi n°99-09 28-07-1999

Loi n°99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 Juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie (JO N°51 du 02 Août 1999, P3);

+ Consulter

[ 95 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer