Conformité des Produits non Alimentaires et / ou Industriels

Décret exécutif n° 97-494 21-12-1997

Décret exécutif n° 97-494 du 21 Chaâbane 1418 correspondant au 21 décembre 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets (JO N°85 du 24 Décembre 1997, P8);

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Décret exécutif n° 97-435 17-11-1997

Décret exécutif n° 97-435 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers (JO N°77 du 26 Novembre 1997, P11);

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Décret exécutif n° 97-429 11-11-1997

Décret exécutif n° 97-429 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques applicables aux produits textiles (JO N°75 du 12 Novembre 1997, P17);

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Décret exécutif n° 97-254 08-07-1997

Décret exécutif n° 97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier (JO N°46 du 9 Juillet 1997, P16);

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Décret exécutif n° 97-37 14-01-1997

Décret exécutif n° 97-37 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (JO N°04 du 15 janvier 1997, P13);

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Décret exécutif n° 93-47 06-02-1993

Décret exécutif n° 93-47 du 14 Chaâbane 1413 correspondant au 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-65 du 8 Chaâbane 1412 correspondant au 12 février 1992 relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés (JO N°09 du 10 février 1993, P8);

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Décret exécutif n° 92-65 12-02-1992

Décret exécutif n° 92-65 du 8 Chaâbane 1412 correspondant au 12 février 1992 relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés (JO N°13 du 19 février 1992, P275);

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[ 99 ] textes trouvés.

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