Produits céréaliers et produits de la meunerie

Décret exécutif n° 01-145 06-06-2001

Décret exécutif n° 01-145 du 14 Rabie Al Aouel 1422 correspondant au 06 Juin 2001 relatif aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de boulanger et pâtissier (JO N°32 du 10 Juin 2001, P5) ;

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Décret exécutif n° 96-132 13-04-1996

Décret exécutif n° 96-132 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 13 Avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains (JO N°23 du 14 Avril 1996, P10) ;

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Décret exécutif n° 91-572 31-12-1991

Décret exécutif n° 91-572 du 24 Joumada Ethania 1412 correspondant au 31 décembre 1991 relatif à la farine de panification et au pain (JO N°02 du 08 Janvier 1992, P43) ;

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Arrêté interministériel du 25 Mai 1997 25-05-1997

Arrêté interministériel du 18 Moharram 1418 correspondant au 25 Mai 1997 relatif aux spécifications techniques des semoules de blé dur et aux conditions et modalités de leur étiquetage (JO N°55 du 20 aout 1997, P15) ;

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[ 4 ] textes trouvés.

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