Marchés Publics

Ordonnance n°10-05 26-08-2010

Ordonnance n°10-05 du 26 Aout 2010 complétant la loi n° 06-01 du 20 Février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. (Jo n° 50 du 01/09/2010).

+ Consulter

Décret présidentiel n° 15-247 16-09-2015

Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public (JO n° 50 du 20 Septembre 2015).

+ Consulter

Décret présidentiel n° 13-03 13-01-2013

Décret présidentiel n° 13-03 du13 janvier 2013 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 07 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. (J.o N° 02 du 13/01/2013).

+ Consulter

Décret présidentiel n° 12-23 18-01-2012

Décret présidentiel n° 12-23 du 18 Janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 07 Octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. (Jo N° 04 Du 26/04/2012).

+ Consulter

Décret présidentiel n° 11-426 08-12-2011

Décret présidentiel n° 11-426 du 8 décembre 2011 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption. (Jo n° 68 du 14/12/2011)

+ Consulter

Décret présidentiel n° 11-222 16-06-2011

Décret présidentiel n° 11-222 du 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel n°10-236 portant réglementation des marchés publics.( Jo N°34 du 19/06/2011)

+ Consulter

Décret présidentiel N° 11-98 01-03-2011

Décret présidentiel N° 11-98 du 1er Mars 2011 modifiant le décret présidentiel 10-236 portant réglementation des marchés public ( Jo N°14 du 06/03/2011).

+ Consulter

[ 35 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer