"CACQE" - Le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Décret exécutif n°15-122 14-05-2015

Décret exécutif n°15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais (JO N°26 du 20 Mai 2015, P8);

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Décret exécutif n°14-153 30-04-2014

Décret exécutif n°14-153 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant 30 avril 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité (JO N°28 du 14 Mai 2014, P4);

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Décret exécutif n°13-328 26-09-2013

Décret exécutif n°13-328 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes (JO N°49 du 02 Octobre 2013, P17);

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Décret exécutif n° 03-318 30-09-2003

Décret exécutif n° 03-318 du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage « CACQE » (JO N°59 du 05 Octobre 2003, P5);

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Décret exécutif n°96-355 19-10-1996

Décret exécutif n°96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité (JO N°62 du 20 Octobre 1996, P11);

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Décret exécutif n° 89-147 08-08-1989

Décret exécutif n° 89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (C.A.C.Q.E) (JO N°33 du 09 Août 1989, P750);

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Arrêté du 17 mai 2016 17-05-2016

Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E). ( Jo n° 71 du 11 décembre 2016)

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[ 13 ] textes trouvés.

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