"CACQE" - Le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Arrêté du 20 juillet 2015 20-07-2015

Arrêté du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’agrément des laboratoires au titre de la répression des fraudes (JO N°50 du 20 Septembre 2015, P45).

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Arrêté du 17 novembre 2011 17-11-2011

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) (JO N°59 du 28 Octobre 2012, P16);

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Arrêté du 5 mai 2011 05-05-2011

Arrêté du 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité de l'emballage (CACQE) (JO N°64 du 27 Novembre 2011, P24);

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Arrêté du 25 janvier 2010 25-01-2010

Arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E) (JO N°31 du 09 Mai 2010, P24) ;

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Arrêté du 22 juillet 2009 22-07-2009

Arrêté du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) (JO N°63 du 04 Novembre 2009, P43);

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Arrêté du 24 Mai 1997 24-05-1997

Arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 Mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes (JO N°60 du 10 Septembre 1997, P23) ;

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[ 13 ] textes trouvés.

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