Textes Réglementaires

Fonds du Sud

Décret exécutif n°07-216 10-07-2007

Décret exécutif n°07-216 du 25 Joumada Ethania 1428 correspondant au 10 juillet 2007 complétant le décret exécutif n°97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-041 intitulé « Fonds de compensation des frais de transport » (JO N°46 du 15 Juillet 200 ...

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Décret exécutif n°97-53 12-02-1997

Décret exécutif n°97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 Février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-041 intitulé «Fonds de compensation des frais de transport» (JO N°10 du 19 Février 1997);

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Décret exécutif n°95-301 04-10-1995

Décret exécutif n°95-301 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 Octobre 1995 fixant les modalités de mise en œuvre du système de remboursement des frais de transport terrestre des marchandises liés à l’approvisionnement des chefs-lieux de wilayas et à la distribution intra-wilaya dans les régions du sud du pays (JO N°58 du 08 Octobre 1995, P8 ...

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Arrêté interministériel du 8 octobre 2007 08-10-2007

Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1428 correspondant au 8 octobre 2007 modifiant l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud (JO N°72 du 20 Novembre 2007, P17); ...

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Arrêté interministériel du 6 Octobre 1999 06-10-1999

Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 Octobre 1999 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilaya et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud (JO N°81 du 17 Novembre 1999, P18);

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Arrêté interministériel du 29 janvier 2015 29-01-2015

Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport (JO N°12 du 08 Mars 2015, P16).

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Arrêté interministériel du 11 février 2008 (Frais de transport) 11-02-2008

Arrêté interministériel du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud (JO N°16 du 26 Mars 2008, P16); ...

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[ 8 ] textes trouvés.

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