Sécurité des produits (cat 04)

Décret exécutif n° 12-203 06-05-2012

Décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits (JO N°28 du 09 Mai 2012, P16).

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Arrêté interministériel du 16 janvier 2019 (Pellicules de cellulose ) 16-01-2019

Arrêté interministériel du 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués à partir de pellicules de cellulose régénérée destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (JO n°40 du 23 Juin 2019)

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Arrête interministériel du 11 juillet 2016 (Rectificatif en arrabe) 11-07-2016

Arrête interministériel du 11 juillet 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des articles de puériculture.

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[ 3 ] textes trouvés.

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