plateforme numérique concernant la permanence des commerçants durant la fête du Aid EL-Adha 2019
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Avis & Communiqué
Listes nominatives des commerçants réquisitionnées pour les permanences programmées à l’occasion de l’Aid El-Adha 2019
Listes nominatives des commerçants réquisitionnées pour les permanences programmées à l’occasion de l’Aid El-Adha 2019
Produits alimentaires: les spécifications techniques des matières grasses
Les spécifications techniques des matières alimentaires grasses ont été fixées par un arrêté interministériel publié au journal officiel n° 33
Formation en République Populaire de Chine
Formation de courte durée en République Populaire de Chine
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Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période estivale 2019)
Avis aux opérateurs économiques commerçants, professionnels, et consommateurs - Ventes en soldes (période estivale 2019)
Listes nominatives des commerçants réquisitionnées pour les permanences programmées à l’occasion de l’Aid El-Fitr 2019
Listes nominatives des commerçants réquisitionnées pour les permanences programmées à l’occasion de l’Aid El-Fitr 2019
Communiqué
Le Ministère du Commerce a annoncé des dispositions pour renforcer l'approvisionnement du marché durant le Ramadhan, notamment l'assouplissement de l'importation de produits alimentaires comme les viandes.
Règlement intérieur de la commission des clauses abusives
Arrêté du 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des clauses abusives. (JO n° 23 du 10/04/2019)
Formation de courte durée en Malaisie
Formation de courte durée en langue anglaise, intitulée "hallal standards and conformance infrastructure for ASEAN and OICCountries "
Transmission des registres des transactions commerciales électroniques
Décret exécutif n° 19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques
