Avis aux opérateurs économiques et les consommateurs
Avis aux opérateurs économiques et les consommateurs relative à la création d'une page Facebook intitulée "clauses abusives" dédiée à la commission des clauses abusives
Avis & Communiqué
Avis aux consommateurs
Lancement de la campagne nationale de sensibilisation et d'information
Sondage sur les clauses abusives
Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.
Communique relatif a la commission des clauses abusives
L’installation officielle de la commission des clauses abusives
Formation de courte durée aux pays Bas
Formation de courte durée en langue anglaise aux pays bas
Formation de courte durée aux pays bas
Formation de courte durée en langue anglaise aux pays bas
Installation de la commission des clauses abusives
Le Ministère du Commerce a procédé à l’installation officielle de la commission des clauses abusives...
Formation de longue durée en République de Corée du Sud
Formation de longue durée en République de Corée du Sud en langue anglaise intitulée " Master en Industrie et Politique Commerciale "
Avis aux agents économiques
Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période hivernale 2018)
Avis aux opérateurs économiques commerçants, professionnels, et consommateurs - Ventes en soldes (période hivernale 2018)
