Textes Réglementaires

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Café

Décret exécutif n° 17-99 26-02-2017

Décret exécutif n° 17-99 du 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation. (Jo n° 15 du 05 Mars 2017)

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Décret exécutif n°96-371 06-11-1996

Décret exécutif n°96-371 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés (JO N°67 du 06 Novembre 1996, P5).

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Décret exécutif n° 92-30 26-01-1992

Décret exécutif n° 92-30 du 15 Rajab 1412 correspondant au 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés (JO N°06 du 26 Janvier 1992, P141);

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[ 3 ] textes trouvés.

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