Textes Réglementaires

Textes législatifs et règlementaires fondamentaux

Loi n° 17-11 du 27 décembre 2017 27-12-2017

Loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018

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Loi n° 15-06 15-02-2015

Loi n° 15-06 du 25 Rabie Ethani 1436 correspondant au 15 février 2015 modifiant et complétant la loi n°05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (JO N°08 du 15 Février 2015, P4);

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Loi n°15-04 01-02-2015

Loi n°15-04 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques (JO N°06 du 10 Février 2015, P6).

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Loi n° 14-10 30-12-2014

Loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 (JO N°78 du 31 Décembre 2014);

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Loi n°11-16 28-12-2011

Loi n°11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 (JO N°72 du 29 Décembre 2011, P3);

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Loi n° 10-13 29-12-2010

Loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 (JO N°80 du 30 Décembre 2010, P3) ;

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Loi n° 09-09 30-12-2009

Loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 (JO N°78 du 31 Décembre 2009, P3) ;

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[ 41 ] textes trouvés.

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