Textes Réglementaires

Textes législatifs et règlementaires fondamentaux

Ordonnance n°06-09 15-07-2006

Ordonnance n° 06-09 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n°05-06 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande (JO N°47 du 19 Juillet 2006, P18).

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Ordonnance n° 05-06 23-08-2005

Ordonnance n° 05-06 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande (JO N°59 du 28 Août 2005, P3) ;

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Ordonnance n°03-11 26-08-2003

Ordonnance n°03-11 du 27Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 Aout 2003 relative à la monnaie et au crédit (JO N°52 du 27 Aout 2003, P3);

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Ordonnance n° 96-22 09-07-1996

Ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger (JO N°43 du 10 Juillet 1996, P8);

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Ordonnance n° 96-01 10-01-1996

Ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 Janvier 1996 fixant les règles régissant l’artisanat et les métiers (JO N°03 du 14 Janvier 1996, P3);

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Décret exécutif n° 15-281 26-10-2015

Décret exécutif n° 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015 fixant les conditions et modalités de concession convertibles en cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial. (Jo N° 58 du 04 Novembre 2015)

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Décret exécutif n° 15-153 16-06-2015

Décret exécutif n° 15-153 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers (JO N°33 du 22 Juin 2015, P5).

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[ 41 ] textes trouvés.

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