Textes Réglementaires

Textes législatifs et règlementaires fondamentaux

Loi n° 04-05 14-08-2004

Loi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme (JO N°51 du 15 Août 2004, P3) ;

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Loi n° 90-30 01-12-1990

Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale (JO N°52 du 2 Décembre 1990, P1416) ;

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Loi n° 90-29 01-12-1990

Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme (JO N°52 du 2 Décembre 1990, P1408) ;

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Ordonnance n° 15-01 23-07-2015

Ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015. (JO n° 40 du 23 Juillet 2015)

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Ordonnance n° 10-04 26-08-2010

Ordonnance n° 10-04 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n°03-11 du 27Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 Aout 2003 relative à la monnaie et au crédit (JO N°50 du 1er Septembre 2010, P10).

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Ordonnance n° 10-03 26-08-2010

Ordonnance n° 10-03 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n°96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger (JO N°50 du 1er Septembre 2010, P8); ...

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Ordonnance n° 08-04 01-09-2008

Ordonnance n° 08-04 d’Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation de projets d’investissements (JO N°49 du 3 Septembre 2008, P3) ;

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[ 41 ] textes trouvés.

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