Textes Réglementaires

Textes législatifs et règlementaires fondamentaux

Loi n° 08-16 03-08-2008

Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole (JO N°46 du 10 Août 2008, P3).

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Loi n° 08-15 20-07-2008

Loi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement (JO N°44 du 3 Août 2008, P16).

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Loi n° 08-14 20-07-2008

Loi n° 08-14 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n°90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale (JO N°44 du 3 Août 2008, P9).

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Loi n° 08-09 25-02-2008

Loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative (JO N°21 du 23 Avril 2008, P3).

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Loi n° 07-12 30-12-2007

Loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. (JO N°82 du 31 Décembre 2007, P3) ;

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Loi n° 06-01 20-02-2006

Loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 Février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption (Jo n° 14 du 08 Mars 2006)

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Loi n°05-01 06-02-2005

Loi n°05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (JO N°11 du 09 Février 2005, P3);

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[ 41 ] textes trouvés.

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