Textes Réglementaires

Textes législatifs et règlementaires fondamentaux

Décret exécutif n° 15-124 14-05-2015

Décret exécutif n° 15-124 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-142 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers (JO N°26 du 20 Mai 2015, P3) ;

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Décret exécutif n° 15-19 25-01-2015

Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme (JO N°07 du 12 Février 2015, P4).

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Décret exécutif n° 07-270 11-09-2007

Décret exécutif n° 07-270 du 11 septembre 2007 fixant les conditions et modalités d'établissement du système de tarification du service de l'eau d'irrigation. (Jo n ° 57 du 16/09/2007)

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Décret exécutif n°97-145 30-04-1997

Décret exécutif n°97-145 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 définissant les qualifications professionnelles dans le secteur de l’artisanat et des métiers (JO N°27 du 04 Mai 1997, P12) ;

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Décret exécutif n°97-142 30-04-1997

Décret exécutif n°97-142 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers (JO N°27 du 04 Mai 1997, P7) ;

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Décret exécutif n°97-140 30-04-1997

Décret exécutif n°97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers (JO N°27 du 04 Mai 1997, P5) ;

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Décret exécutif n° 97-144 30-04-1997

Décret exécutif n° 97-144 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant les modalités de transfert de et délais des registres de l’artisanat et des métiers des instances communales aux chambres de l’artisanat et des métiers (JO N°27 du 04 Mai 1997, P12) ;

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[ 41 ] textes trouvés.

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