Conformité des Produits non Alimentaires et / ou Industriels
Décret exécutif n° 97-429 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques applicables aux produits textiles (JO N°75 du 12 Novembre 1997, P17);
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Décret exécutif n° 97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier (JO N°46 du 9 Juillet 1997, P16);
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Décret exécutif n° 97-37 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (JO N°04 du 15 janvier 1997, P13);
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Décret exécutif n° 93-47 du 14 Chaâbane 1413 correspondant au 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-65 du 8 Chaâbane 1412 correspondant au 12 février 1992 relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés (JO N°09 du 10 février 1993, P8);
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Décret exécutif n° 92-65 du 8 Chaâbane 1412 correspondant au 12 février 1992 relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés (JO N°13 du 19 février 1992, P275);
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Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure(JO N°69 du 28 Décembre 1991, P2254);
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Décret exécutif n°91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure (Rectificatif de la version française Jo n° 69 du 28 Décembre 1991) (JO N°05 du 22 Janvier 1992, P115);
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