Commerce Extérieur

Décret exécutif n°14-219 11-08-2014

Décret exécutif n°14-219 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 complétant le décret exécutif n°10-89 du 24 Rabie El Aoual 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (JO N°49 du 20 Août 2014, P7).

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Décret exécutif n°13-85 06-02-2013

Décret exécutif n°13-85 du 25 Rabie El Aoual 1434 correspondant au 06 février 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n°10-89 du 24 Rabie El Aoual 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (JO N°09 du 10 février 2013, P ...

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Décret exécutif n°10-89 10-03-2010

Décret exécutif n°10-89 du 24 Rabie El Aoual 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douanes dans le cadre des accords de libre échange (JO N°17 du 14 mars 2010, P6);

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Décret exécutif n°09-429 30-12-2009

Décret exécutif n°09-429 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création du Comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation (JO N°77 du 30 décembre 2009, P7);

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Décret exécutif n°09-102 10-03-2009

Décret exécutif n°09-102 du 13 Rabie El Aoual 1430 correspondant au 10 Mars 2009 fixant les mesures applicables lors d’importation et d’exportation des médicaments à usage vétérinaire (JO N°16 du 15 Mars 2009, P6).

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Décret exécutif n°08-07 19-01-2008

Décret exécutif n°08-07 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 modifiant complétant le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé " fonds spécial pour la promotion des exportations " (JO N°05 du 30 janvier 2008 ...

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Décret exécutif n°07-102 02-04-2007

Décret exécutif n°07-102 du 14 Rabie El Aoual 1428 correspondant au 2 avril 2007 fixant les conditions d’exportation de certains produits, matières et marchandises (JO N°22 du 04 avril 2007, P9);

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[ 53 ] textes trouvés.

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