Commerce Extérieur

Décret exécutif n° 06-236 04-07-2006

Décret exécutif n° 06-236 du 4 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 5 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations". (Jo n°45 du 09/07/2006)

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Décret exécutif n°05-222 22-06-2005

Décret exécutif n°05-222 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit antidumping (JO N°43 du 22 juin 2005, P12);

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Décret exécutif n°05-221 (Rectificatif) 22-06-2005

Décret exécutif n°05-221 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit compensateur (Rectificatif) (JO N°72 du 02 novembre 2005, P15);

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Décret exécutif n°05-221 22-06-2005

Décret exécutif n°05-221 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit compensateur (JO N°43 du 22 juin 2005, P7);

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Décret exécutif n°05-220 22-06-2005

Décret exécutif n°05-220 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde (Rectificatif de la version française) (JO N°72 du 02 novembre 2005, P15);

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Décret exécutif n°04-173 12-06-2004

Décret exécutif n°04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations (JO N°39 du 16 juin 2004, P3).

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Décret exécutif n° 01-312 16-10-2001

Décret exécutif n° 01-312 du 16 octobre 2001, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 05 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n ° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations" . ( Jo n° 61 du 21/10/2001)

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