Commerce Extérieur

Décret exécutif n° 20-312 du 15 novembre 2020 (Jo n° 67 du 15 Novembre 2020) 15-11-2020

Décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services (Jo n° 67 du 15 Novembre 2020)

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Décret exécutif n° 20-311 du 15 novembre 2020 (Jo n° 67 du 15 Novembre 2020) 15-11-2020

Décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités (Jo n° 67 du 15 Novembre 2020)

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Décret exécutif n° 20-206 du 25 juillet 2020 (Jo N°45 Du 2 Aout 2020) 25-07-2020

Décret exécutif n° 20-206 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant abrogation du décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (Jo N°45 Du 2 Aout 2020)

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Décret exécutif n° 20-73 du 28 mars 2020 (Jo n°19 du 2 Avril 2020) 28-03-2020

Décret exécutif n° 20-73 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes. (Jo n°19 du 2 Avril 2020)

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Décret exécutif n° 19-122 09-04-2019

Décret exécutif n° 19-122 du 9 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques. (JO n° 25 du 17 Avril 2019)

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Décret exécutif n° 19-86 05-03-2019

Décret exécutif n° 19-86 du 5 mars 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux

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Décret exécutif n° 19-12 24-01-2019

Décret exécutif n°19-12 du 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n°18-02 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation

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[ 53 ] textes trouvés.

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