Commerce Extérieur

Décret exécutif n° 18-139 21-05-2018

Décret exécutif n° 18-139 du 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation (Jo n° 29 du 23 Mai 2018)

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Décret exécutif n° 18-65 du 13 février 2018 13-02-2018

Décret exécutif n° 18-65 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés.

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Décret exécutif n° 18-51 30-01-2018

Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activité d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. ( Jo n° 06 du 01 Février 2018)

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Décret exécutif n° 18-02 07-01-2018

Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

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Décret exécutif n° 17-245 22-08-2017

Décret exécutif n° 17-245 du 22 août 2017 portant annulation du décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. (JO n° 50 du 27 Août 201 ...

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Décret exécutif n° 17-202 22-06-2017

Décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. (JO n° 38 du 29 Juin 2017)

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Décret exécutif n°15-306 06-12-2015

Décret exécutif n°15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises (JO N°66 du 9 décembre 2015, P7);

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[ 45 ] textes trouvés.

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