Commerce Extérieur

Arrêté du 3 février 2007 (compensateur) 03-02-2007

Arrêté du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit compensateur (JO N°21 du 28 mars 2007, P14);

+ Consulter

Arrêté du 3 février 2007 (Antidumping) 03-02-2007

Arrêté du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit antidumping (JO N°21 du 28 mars 2007, P16).

+ Consulter

Arrêté du 3 février 2007 (mesures de sauvegarde) 03-02-2007

Arrêté du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application de mesures de sauvegarde (JO N°21 du 28 mars 2007, P13);

+ Consulter

Arrêté interministériel du 3 novembre 2019. (Jo N° 15 Du 21 Mars 2020) 03-11-2019

Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'agence national ...

+ Consulter

Arrêté interministériel du 30 avril 2019 30-05-2019

Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Chaoual 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 44 du 10

+ Consulter

Arrêté interministériel du 8 janvier 2018 08-01-2018

Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches

+ Consulter

Arrêté interministériel du 23 août 2016 (les modalités de suivi) (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016) 23-08-2016

Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)

+ Consulter

[ 53 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer