conformité des produits alimentaires

Loi n° 88-07 26-01-1988

Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 à l’hygiène, la salubrité, à la sécurité et à la médecine du travail (JO N°04 du 27 Janvier 1988, P84) ;

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Loi n°88-08 26-01-1988

Loi n°88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de la médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale (JO N°04 du 27 Janvier 1988, P90) ;

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Loi n°87-17 01-08-1987

Loi n°87-17 du 1er Août 1987 relative à la protection phytosanitaire (JO N°32 du 05 Août 1987, P804) ;

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Loi n°85-05 16-02-1985

Loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé (JO n°08 du 17 Février 1985, P122) ;

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Ordonnance n° 15-01 23-07-2015

Ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015 (JO N°40 du 23 Juillet 2015, P6).

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Ordonnance n°03-06 19-07-2003

Ordonnance n°03-06 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 Juillet 2003 relative aux marques (JO n°44 du 23 Juillet 2003, P18) ;

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Ordonnance n° 96-30 21-12-1996

Ordonnance n° 96-30 du 21 Décembre 1996 modifiant et complétant la loi n°91-05 du 16 Novembre 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe. (Jo N° 81 du 22 Décembre 1996)

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[ 236 ] textes trouvés.

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