conformité des produits alimentaires

Décret exécutif n° 13-378 09-11-2013

Décret exécutif n° 13-378 du 05 Moharram 1435 correspondant au 09 Novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur (JO n°58 du 18 Novembre 2013, P8)

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Décret exécutif n° 13-298 18-08-2013

Décret exécutif n° 13-298 du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 complétant le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO N°43 du 28 Aout 2013, P39);

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Décret exécutif n°13-260 07-07-2013

Décret exécutif n°13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole (JO N°36 du 18 Juillet 2013, P8);

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Décret exécutif n° 13-108 17-03-2013

Décret exécutif n°13-108 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n°99-252 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 fixant les conditions d’exercice de l’activité de confection et de fabrication de l’emblème national, de l’écusson porteur de l’emblème national et du fanion et les mo ...

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Décret exécutif n° 12-214 15-05-2012

Décret exécutif n° 12-214 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine (JO N° 30 du 16 Mai 2012, P16).

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Décret exécutif n° 12-203 06-05-2012

Décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits (JO N°28 du 09 Mai 2012, P16).

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Décret exécutif n°12-93 01-03-2012

Décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane (JO N°14 du 7 Mars 2012, P4);

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[ 236 ] textes trouvés.

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