conformité des produits alimentaires

Décret n° 63-249 10-07-1963

Décret n° 63-249 du 10 Juillet 1963 portant définition des caractéristiques de l’écusson porteur de l’emblème national (JO n° 49 du 19 Juillet 1963, P727);

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Décret exécutif n° 20-266 du 22 septembre 2020 (Jo N°57 du 27 Septembre 2020) 22-09-2020

Décret exécutif n° 20-266 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques (Jo N°57 du 27 Septembre 2020)

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Décret exécutif n° 20-241 du 31 août 2020 (Jo N°52 du 2 Septembre 2020) 31-08-2020

Décret exécutif n° 20-241 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-132 du 25 Dhou El Kaâda 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains. (Jo N°52 du 2 Septembre 2020)

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Décret exécutif n° 20-153 du 8 juin 2020 (Jo N° 35 du 14 Juin 2020) 08-06-2020

Décret exécutif n° 20-153 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachets

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Décret exécutif n° 17-362 du 25 décembre 2017 25-12-2017

Décret exécutif n° 17-362 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 modifiant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet

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Décret exécutif n° 17-140 11-04-2017

Décret exécutif n° 17-140 du 11 avril 2017 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires. (J.O n° 24 du 16 Avril 2017)

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Décret exécutif n° 17-99 26-02-2017

Décret exécutif n° 17-99 du 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation. (Jo n° 15 du 05 Mars 2017)

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[ 246 ] textes trouvés.

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