conformité des produits alimentaires

Décret n° 63-249 10-07-1963

Décret n° 63-249 du 10 Juillet 1963 portant définition des caractéristiques de l’écusson porteur de l’emblème national (JO n° 49 du 19 Juillet 1963, P727);

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Décret exécutif n° 17-362 du 25 décembre 2017 25-12-2017

Décret exécutif n° 17-362 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 modifiant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet

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Décret exécutif n° 17-140 11-04-2017

Décret exécutif n° 17-140 du 11 avril 2017 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires. (J.O n° 24 du 16 Avril 2017)

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Décret exécutif n° 17-99 26-02-2017

Décret exécutif n° 17-99 du 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation. (Jo n° 15 du 05 Mars 2017)

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Décret exécutif n° 16-299 23-11-2016

Décret exécutif n° 16-299 du 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux. (Jo n° 69 du 06 décembre 2016)

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Décret exécutif n° 15-114 12-05-2015

Décret exécutif n° 15-114 du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 relatif aux conditions et aux modalités d’offres en matière de crédit à la consommation (JO n°24 du 13 Mai 2015, P9).

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Décret exécutif n° 14-366 15-12-2014

Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires (JO N°74 du 25 Décembre 2014, P13).

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[ 236 ] textes trouvés.

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