conformité des produits alimentaires

Décret exécutif n° 08-148 21-05-2008

Décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 Mai 2008 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation de l’utilisation des ressources en eau (JO n°26 du 25 Mai 2008, P7) ;

+ Consulter

Décret exécutif n° 06-217 18-06-2006

Décret exécutif n° 06-217 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 Juin 2006 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants (JO n°41 du 21 Juin 2006, P8);

+ Consulter

Décret exécutif n° 05-465 06-12-2005

Décret exécutif n° 05-465 du 04 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 06 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité (JO N°80 du 11 Décembre 2005, P8);

+ Consulter

Décret exécutif n°04-320 07-10-2004

Décret exécutif n°04-320 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 07 octobre 2004 relatif à la transparence des mesures sanitaires et Phytosanitaires et des obstacles techniques du commerce (JO N°64 du 10 octobre 2004, P20);

+ Consulter

Décret exécutif n°04-319 07-10-2004

Décret exécutif n°04-319 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 07 octobre 2004 fixant les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires (JO N°64 du 10 octobre 2004, P18);

+ Consulter

Décret exécutif n° 04-210 28-07-2004

Décret exécutif n° 04-210 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement les produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants (JO N°47 du 28 juillet 2004, P8);

+ Consulter

Décret exécutif n° 04-196 15-07-2004

Décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et la protection des eaux et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de sources (JO n°45 du 18 juillet 2004, P8) ;

+ Consulter

[ 236 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer