conformité des produits alimentaires
Décret exécutif n° 10-26 du 26 Moharram 1431correspondant au 12 janvier 2010 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine (JO n° 04 du 17 Janvier 2010)
+ Consulter
Décret exécutif n° 09-414 du 28 Dhou EL Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d’analyse de l’eau de consommation humaine (JO n°75 du 20 Décembre 2009 P10) ;
+ Consulter
Décret exécutif n° 08-195 du 03 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles (JO n°38 du 09 juillet 2008, P7) ;
+ Consulter
Décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 Mai 2008 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation de l’utilisation des ressources en eau (JO n°26 du 25 Mai 2008, P7) ;
+ Consulter
Décret exécutif n° 06-217 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 Juin 2006 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants (JO n°41 du 21 Juin 2006, P8);
+ Consulter
Décret exécutif n° 05-465 du 04 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 06 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité (JO N°80 du 11 Décembre 2005, P8);
+ Consulter
Décret exécutif n°04-320 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 07 octobre 2004 relatif à la transparence des mesures sanitaires et Phytosanitaires et des obstacles techniques du commerce
(JO N°64 du 10 octobre 2004, P20);
+ Consulter
