conformité des produits alimentaires
Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethania 1418 correspondant au 10 août 1997 relatif aux spécifications techniques des laits concentrés non sucrés et sucrés et aux conditions et modalités de leur présentation (JO N°68 du 15 Octobre 1997, P21);
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Arrêté interministériel du 18 Moharram 1418 correspondant au 25 Mai 1997 relatif aux spécifications techniques des semoules de blé dur et aux conditions et modalités de leur étiquetage (JO N°55 du 20 aout 1997, P15) ;
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Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre blanc
(JO N°55 du 20 aout 1997, P12);
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Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre en poudre ou sucre glace (JO N°55 du 20 aout 1997, P13).
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Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1417 correspondant au 26 février 1997 relatif aux conditions de préparation et de commercialisation des merguez (JO N°34 du 27 mai 1997, P65);
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Arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues
(JO N°59 du 11 Octobre 1995, P17);
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Arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 Décembre 1994 fixant modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali (JO N°07 du 15 Février 1995, P30);
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