conformité des produits alimentaires
Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1417 correspondant au 26 février 1997 relatif aux conditions de préparation et de commercialisation des merguez (JO N°34 du 27 mai 1997, P65);
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Arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues
(JO N°59 du 11 Octobre 1995, P17);
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Arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 Décembre 1994 fixant modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali (JO N°07 du 15 Février 1995, P30);
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Arrêté interministériel du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 relatif à la qualité et à la présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation (JO N°14 du 16 mars 1994, P5) ;
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Arrêté interministériel du 29 Safar 1414 correspondant au 18 août 1993 relatif aux spécifications et à la présentation de certains laits de consommation (JO N°69 du 27 Octobre 1993, P16);
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Arrêté interministériel du 14 Février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger (JO N°11 du 16 Mars 1988, P337);
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Arrêté interministériel du 1er août 1984 instituant des inspections sanitaires vétérinaires au niveau des abattoirs, des poissonneries et des lieux de stockage des produits animaux et d’origine animale
(JO N°38 du 09 Septembre 1984, P972);
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