conformité des produits alimentaires
Arrêté interministériel du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées (JO N°27 ...
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Arrêté interministériel du 4 avril 2006 portant suspension
de l'importation de volatiles, d'intrants et de
produits avicoles dérivés d'origine ou en
provenance de pays déclarés infectés par la
grippe aviaire. (Jo n° 61 du 01-10-2006)
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Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenues dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leurs traitements ou les adjonctions autorisées (JO N°27 du 26 Avril 2006, P9);
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Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 Octobre 2001 complétant l’arrêté du 03 Safar 1418 correspondant au 08 Juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche des coquillages vivants (JO N° 71 du 25 Novembre 2001, P19) ;
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Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aoul 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues (JO N°32 du 10 Juin 2001, P13) ;
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Arrêté interministériel du 08 Mars 2001 fixant les modalités particulières d’exercice du commerce de troc frontalier à l’occasion de la première édition de la foire d’Ameni Tassili 2001 (JO N°26 du 09 Mai 2001, P12).
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Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires (rectificatif de la version arabe) (JO N°12 du 12 Mars 2000, P20).
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