Arrêté interministériel du 26 mai 2001

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aoul 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues (JO N°32 du 10 Juin 2001, P13) ;

Date de publication : 26-05-2001

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