Arrêté interministériel du 10 Octobre 2001
Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 Octobre 2001 complétant l’arrêté du 03 Safar 1418 correspondant au 08 Juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche des coquillages vivants (JO N° 71 du 25 Novembre 2001, P19) ;
Date de publication : 10-10-2001
